1.1 Site : http://www.rocapatrimoine.com/
Ce site est la propriété de la SARL Roca Patrimoine.

1.2 Informations juridiques :
La SARL unipersonnelle Roca Patrimoine représentée par M. Pierre LACONDEMINE, dont le siège social est situé 4 Rue Gabriel Chevallier 69009 LYON – Saint Rambert
N° Siret : 913 574 828 00012 inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés de Lyon.
Assurance RCP : MMA Entreprise, n° de contrat : 127 128 662

Habilitations professionnelles :

Société inscrite à l’Orias – www.orias.fr – sous le numéro 22004117 en qualité de :

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre n°23/9182 de la CNCEF PATRIMOINE association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Courtier d’assurance (COA)
Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA)
Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et de Services de Paiement (MIOBSP)
Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris

Détenteur de la carte T professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » CPI 6901 2022 0000 0010 3 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
(Sans détention ni manipulation de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers)

1.3 Directeur de la publication :
Monsieur Pierre LACONDEMINE
Adresse mail : contact@rocapatrimoine.fr
Tel. : 06 72 96 21 66

1.4 Réclamation / Médiation :
Le recours à la médiation est gratuit.
Pour toute réclamation, nous vous invitons à vous adresser par email ou courrier à votre conseiller :
contact@rocapatrimoine.fr
ROCA PATRIMOINE
Monsieur Pierre LACONDEMINE
4 Rue Gabriel Chevallier
69009 LYON

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables,
puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

Au titre de nos activités de Conseil en Investissements Financiers :
Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Au titre de nos autres activités :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,
nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à:
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

1.5 Éditeur : EFFICIMO, dont le siège social est situé au 10 RUE DES ROCHETTES, 42100 SAINT-ETIENNE

1.6 Hébergeur : Vikings Technologies, dont le siège social est situé 31 cours Emile Zola, 69100 Lyon-Villeurbanne